ARTICLE 1 : DESIGNATION DES COÛTS ET SERVICES
Préalablement à la signature de ce contrat le CLIENT, aussi nommé abonné, a été conseillé par la société EXPOWEB sur l’ensemble des moyens permettant la création du Site Internet (ci après le site). Il reconnait avoir reçu de la société EXPOWEB une information complète sur l’ensemble des possibilités dont il demande l’installation en fonction du niveau du
budget qu’il a jugé utile d’y consacrer. Le choix du CLIENT porte sur l’objet et les conditions financières désignées dans le tableau pour la création, l’hébergement et le référencement du site Internet de son entreprise.
ARTICLE 2 : DEFINITIONS POUR LES BESOINS DES PRESENTES
1 – Solution internet globales : comprend la création, la mise en ligne et l’hébergement du Site Internet
2 – Site Internet : ensemble de données permettant la publication sur le réseau Internet d’images, de textes et/ou de fichiers à télécharger.
3 – Cahier des Charges (CDC) : Document annexé aux présentes en cas de création du Site Internet, format lisant les attentes du CLIENT relatives à sa charte graphique, au développement spécifique de son Site, au contenu qu’il souhaite y voir inséré et aux mots clefs sur lesquels il souhaite être référencé dans les moteurs de recherche. Le cahier des charges
est réalisé en étroite collaboration avec le CLIENT au cours d’un rendez-vous prévu à cet effet avec un conseiller EXPOWEB.
4 – Nom de domaine : adresse unique permettant d’accéder à un Site Internet, géré par EXPOWEB; Le CLIENT reste propriétaire de son nom de domaine.
5 – Référencement : Méthodologies permettant de placer un Site Internet sur les pages des résultats des moteurs de recherche par le biais d’un travail d’audit, de veille concurrentielle d’optimisation et d’inscription sur les moteurs et annuaires sur des expressions pertinentes et ciblées en rapport à l’activité du CLIENT.
6 – Suivi de référencement : analyse régulière des statistiques pour déterminer la pertinence du référencement et conseiller le CLIENT pour l’optimiser en fonction de ses besoins et
attentes.
7 – Hébergement professionnel : EXPOWEB héberge les site internet de ses clients sur ses propres serveurs et ne les mutualise pas avec des tiers.
8 – Mise à jour : modification du contenu et/ou de la charte graphique ne remettant pas l’architecture du site.*
ARTICLE 3 : ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET PERMANENCE
1 – Courrier : EXPOWEB, 7 Rue de Haguenau 67300 SCHILTIGHEIM, Tél : 03 88 48 42 50, mail : info@expoweb.fr. Permanence : EXPOWEB s’engage à maintenir une permanence téléphonique pour tout problème occasionné par ou sur le site du CLIENT durant les horaires d’ouverture des locaux, du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 (jours
ouvrés uniquement sauf jours fériés, samedi et dimanche).
ARTICLE 4 : DUREE DU CONTRAT
1 – Le présent contrat est conclu pour une durée fixe, indivisible, irrévocable et conclu avec le CLIENT soit de 12 (douze), de 24 (vingt-quatre), de 36 (trente-six) ou de 48 (quarante
huit) mois renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 (un) an sauf dénonciation, par l’une ou l’autre des parties, par voie de recommandé avec accusé de réception 3
(trois) mois avant le terme du contrat (la date de réception faisant foi) et prend effet à compter de sa signature.
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET INSTALLATION DU SITE INTERNET
Le CLIENT et EXPOWEB ont régularisé un cahier des charges. En cas d’annulation du présent contrat par l’abonné après établissement du cahier des charges, le CLIENT versera au
fournisseur une somme forfaitaire de 1000 (mille) euros HT au titre des frais administratifs et technique.
La signature par le CLIENT du procès verbale de livraison du site internet est le fait déclencheur de l’exigibilité des échéances.
Le refus non motivé par des raisons de conformité, par le CLIENT de signer le procès verbal de livraison, entraînera 8 jours après une mise en demeure envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, la résiliation de plein droit du contrat.
Le CLIENT versera alors a EXPOWEB une somme forfaitaire de 2500 (deux mille cinq cents) euros HT correspondant à la création du site internet réalisé.
ARTICLE 6 : OBLIGATION DE LA SOCIETE EXPOWEB
1 – EXPOWEB s’engage à réaliser le site internet du CLIENT conformément au cahier des charges élaboré en parfaites collaboration avec le CLIENT
2 – EXPOWEB s’engage à mettre tous les moyens techniques pour assurer la maintenance et la mise en ligne du site du CLIENT.
3 – EXPOWEB s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens afin d’assurer une stratégies de référencement sur la durée du contrat.
ARTICLE 7 : OBLIGATION DU CLIENT
1 – Le CLIENT s’engage à fournir le contenu nécessaire à la réalisation et à la stratégie de référencement de son site internet au plus tard 15 (quinze) jours après la réalisation du CDC.
2 – Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser son site internet pour transmettre, recevoir, ou utiliser par quelque moyen que ce soit et de quelque façon que ce soit, de l’information
contraire à la législation en vigueur, aux bonnes moeurs et à l’ordre public en général.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
1 – EXPOWEB conserve la charte graphique, du développement spécifique ainsi que des contenus insérés sur le site du CLIENT et que ce dernier n’a pas fourni. Ces droits seront mis
à disposition du CLIENT durant toute la durée du contrat.
2 – Le CLIENT conserve la propriété des contenus, textes, photos, musiques, etc. dont il a demandé l’insertion. EXPOWEB s’interdit d’utiliser les contenus fournis par le CLIENT a des
fins étrangères au site internet du CLIENT, sauf autorisation expresse de sa part.
ARTICLE 9 : FINANCEMENT ET CESSION DU CONTRAT
1 – EXPOWEB se réserve la possibilité soit de soumettre à une société de location la mise à disposition des produits objets du contrat, soit de louer directement au CLIENT.
ARTICLE 10 : EXTINCTION DU CONTRAT – CONSEQUENCES
1 – Lorsque le contrat parvient à échéance sans avoir fait l’objet d’une dénonciation par voie de recommandé avec accusé de réception 3 (trois) mois avant le terme du contrat par
l’une ou l’autre des parties (la date de réception faisant foi), le contrat sera tacitement reconduit pour 1 (un) an.
2 – Lorsque le contrat parvient à échéance en ayant fait l’objet d’une dénonciation régulière, le site internet sera coupé, les contenus fournis par le CLIENT lui seront restitués sur
demande écrite tandis que le site internet restera la propriété de EXPOWEB.
3 – La dénonciation sans juste motif de son contrat par le CLIENT s’analysera en une résiliation anticipée et entraînera de plein droit la facturation des pénalités prévues au contrat.
ARTICLE 11 : FACTURATION ET PAIEMENT
Le paiement se fera par prélèvement automatique soit par la société de location soit par EXPOWEB, par chèque, paiement carte bleue ou par mandat. Les conditions de paiement et
de prélèvement seront formalisées dans un contrat d’abonnement spécifique signé à part par le CLIENT.
ARTICLE 12 : RÉSILIATION ANTICIPÉE
En cas de résiliation anticipée du présent contrat après la bonne exécution du contrat et la signature du procès verbal de livraison, l’intégralité des sommes prévues restent dues par
le CLIENT qui ne pourra réclamer aucune restitution ou diminution de prix sur ce fondement.
ARTICLE 14 : HEBERGEMENT
1 – EXPOWEB allouera tout l’espace nécessaire et utile au bon fonctionnement du site internet du CLIENT.
2 – Tout contenu contraire à la législation et pouvant altérer le bon fonctionnement des serveurs EXPOWEB seront supprimés et EXPOWEB se réserve alors le droit de demander des
dommages et intérêts.
Obligations de EXPOWEB : Connexion continue des serveurs au réseau électrique public. EXPOWEB mettra tous les moyens en oeuvre pour assurer une connection continue des
serveurs.
ARTICLE 15 : REFERENCE COMMERCIALE
Le CLIENT reconnaît que EXPOWEB est autorisé à citer son nom en tant que référence commerciale, sauf demande expresse du CLIENT.
ARTICLE 16 : VALIDITE NON VALIDITE PARTIELLE
SI l’une ou plusieurs clauses du présent contrat devenaient caduques, la validité des autres clauses du présent contrat n’en serait pas affectée pour autant, les parties seront tenues
de remplacer la clause caduque par une clause permettant de réaliser au mieux l’objectif initialement recherché.
ARTICLE 5 : JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige entre les parties relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation du présent contrat sera soumis aux Tribunaux du
Commerce du siège de EXPOWEB
